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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.M
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DISTRIBAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISTRIBAC
S.E.M SAS

Numéro de dépôt :
97702639
Date de dépôt :
31/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2017

Présentation de la marque DISTRIBAC

Déposée le 31 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRIBAC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.E.M domicilié(e) 150 AVENUE ARISTIDE BRIAND, BP 65,92224 BAGNEUX CEDEX (dossier no 2351402) - 92224 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 029 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.M domicilié(e) 150 AVENUE ARISTIDE BRIAND, BP 65,92224 BAGNEUX CEDEX (dossier no 2351402) - 92224 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISTRIBAC est expirée depuis le 31 octobre 2017.

S.E.M a également déposé les autres marques suivantes : Hauts de S.E.M. , DOMINIQUE CASSEGRAIN , CARTOBRUN , CARTOBAC


S.E.M SAS - 150 AVENUE ARISTIDE BRIAND, BP 65,92224 BAGNEUX CEDEX (dossier no 2351402) - 92224 - France - SIREN 682029210


S.E.M - 150 AVENUE ARISTIDE BRIAND, BP 65,92224 BAGNEUX CEDEX (dossier no 2351402) - 92224 - France


Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2007 n°2351402 - Publication au BOPI 2007-09-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50

Inscription le 3 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657320 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-03

Elément de stockage en carton prédécoupé, livre à plat. Se monte sans collage ni agrafes, superposable grâce à des pattes d'accrochage découpées s'engageant dans les encoches prévues à cet effet de l'élément inférieur, prévu pour recevoir des bacs à bec.